Monte-Carlo Inspiration

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Banking and finance banques et finance

©Canabae

On the foreground, Monte-Carlo district that concentrates in a major part the financial establishments of the country. Au premier plan, le quartier de Monte-Carlo qui concentre une grande partie des établissements financiers du pays.

des faits lorsqu’ils sont avérés. Cela fait partie de la lettre de mission que m’a donné le Souverain à mon arrivée à Monaco.

donner plus de possibilités d’enquête au parquet général et à la police judiciaire de Monaco, etc. Au plan international, cette dynamique se prolonge avec les projets de signature, ratification ou levée des réserves de certaines conventions internationales du Conseil de l’Europe.

La création d’un parquet financier est-elle une étape déterminante ? En, ce qui concerne les enquêtes, il est aujourd’hui nécessaire de pouvoir compter sur une section spécialisée au parquet général, qui concentrera son énergie et son action sur cette délinquance particulière. Les moyens législatifs ne suffisent pas, il faut aussi faire un effort sur les moyens humains des administrations financières, des services fiscaux, de la police et de la justice bien sûr. C’est un projet qui devrait voir le jour courant 2025. Comment a évolué le cadre législatif ? Plusieurs textes importants sont déjà intervenus pour améliorer la répression de l’infraction de blanchiment et des infractions connexes, d’autres pour faciliter la saisie préventive des avoirs criminels et faciliter leur confiscation. A ces fins, le Service de Gestion de Avoirs criminels (SGA) a été créé en décembre 2022 et a commencé à gérer plusieurs millions d’actifs criminels saisis, pour la justice monégasque ou celles d’autres pays. Car la Loi doit toujours continuer à accompagner l’évolution de notre dispositif. Sur le plan judiciaire, plusieurs projets législatifs ou réglementaires sont déjà dans les circuits institutionnels, afin, par exemple, de simplifier la procédure et de

« La Loi doit toujours continuer à accompagner l’évolution de notre dispositif »

Les compétences sont-elles vraiment au rendez-vous ? Les services de police qui interviennent dans les enquêtes financières et de blanchiment vont gagner en formation et donc en compétence. L’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires (IMFPJ) qui a été créé en avril 2021 propose régulièrement, à tous les acteurs de la chaîne pénale, des formations spécialisées sur ces thématiques. Plus de 650 professionnels ont été formés en 2024, et déjà 800 places sont ouvertes pour 2025 dans diverses actions de formation continue. ■